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Entre l’entreprise individuelle Atelier Bresson, Monsieur Jérôme Bresson, conservateur et restaurateur du patrimoine, prestataire immatriculé auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d'Île de France sous le numéro 82462256700017, établi au 3 impasse Duplessis, 78000 Versailles, en tant que Siège Social.

et le client / commanditaire.

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Article 1 : Objet du contrat

L’entreprise est habilitée à la conservation-restauration d’objets d’art en céramique, émail, verre, dorure, plâtre, résine et pierre, mais également à la réalisation de constats d’état et de diagnostics, de devis, de facture, d’emballage des œuvres, de leurs transports, ect.

 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à assurer la prestation de conservation-restauration pour le compte du client.

Chaque mission commence par une analyse détaillée de l’objet d’art confié et de la demande du client, afin d’établir un protocole répondant au mieux à la commande. Les conditions tarifaires seront également définies à la suite de cette analyse.

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Article 2 : Prestation et acompte

            2-1 La prestation

Le prestataire devra faire parvenir au client un devis détaillé comprenant les opérations de conservation-restauration ou autres opérations à effectuer sur chaque objet d’art confié, en fonction du degré d’intervention souhaité par le client. 

Celui-ci devra indiquer le degré d’urgence de chaque demande afin que le prestataire organise son planning en conséquence et détermine le taux horaire.

Le devis doit être signé par le client avec la mention « bon pour accord et acceptation des CGV ». Une réponse positive écrite (mail, message) pourra également valoir acceptation du devis et des CGV, si celui-ci ne dépasse pas mille euros.

Sur le devis sont mentionnés des montant HT et TTC des prestations.

 

2-2 L’acompte

L’entreprise Léa Bizouarn Restauration se réserve le droit de demander le versement d’un acompte correspondant à 30% du devis. Dans ce cas, les travaux de restauration ne débutent qu’à l’encaissement de cet acompte.

 

 

Article 3 : Prix et révisions des prix

L’entreprise Léa Bizouarn Restauration n’est pas assujettie à la TVA en vertue du Code général des Impots

Les prix indiqués dans le devis seront valables pour une période de 30 jours. Au-delà de cette date, toute cotation devra être revalidée.

Le taux horaire du prestataire est 60 euros/heure ; en cas de prestation à réaliser en urgence, un « tarif d’urgence » de 80 euros/heure pourra être appliqué.

 

           En cas de travaux de restauration supplémentaires venant s’ajouter au devis initial, le prestataire se garde le droit de réaliser un avenant au devis qui sera soumis au client pour accord afin que les travaux se poursuivent. Le montant de cet avenant au devis s’ajoutera alors au premier devis lors de l’affichage du montant total sur la facture. 

 

Article 4 : Délais

            Les délais sont fixés par le prestataire, qui se garde le droit de le rallonger pour des raisons d’exécutions des travaux dans les meilleures conditions possibles. En cas d’urgence, et si cela n’empêche pas la bonne exécution des opérations ni de contraintes vis-à-vis d’un autre client, le prestataire peut raccourcir les délais moyennant l’application du « tarif d’urgence ».

            En cas de retard des travaux de restauration, aucun escompte ne sera appliqué. Le prestataire s’engage à prévenir le client en amont.

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Article 5 : Emballage, stockage et transport

            5-1 Emballage

            Le prestataire prend soin d’emballer correctement les objets qui lui sont confiés avec des matériaux chimiquement neutre et utilisés pour le tamponnage.

 

            5-2 Stockage

            Les œuvres confiées sont entreposées durant toutes la durée de la restauration gratuitement. Une fois les interventions terminées, il est demandé au client de récupérer les œuvres dans un temps raisonnable. En cas de délai trop important, le prestataire se garde le droit de facturer des frais de stockage.

En cas de retard de paiement d’un an, après envoi au client d’un courrier recommandé avec accusé de réception et sans règlement des sommes dues au prestataire dans un délai de 10 jours suivant la date de réception dudit courrier recommandé avec accusé de réception, Léa Bizouarn Restauration sera propriétaire de fait de la marchandise stockée et sera libre de la revendre au prix défini par le marché. Aucune réclamation ultérieure ne sera recevable de la part du client.

  

5-3 Transport

           Le prestataire propose un service de transport des œuvres (du lieu de stockage initial à l’atelier et inversement). Les frais de transport sont à la charge du client et sont calculé sur le même taux horaire que l’intervention de restauration. Le prix de l’emballage est compris dans toutes prestations de transport.

Dans le cas d’un transport effectué par un tiers, Léa Bizouarn Restauration décline toutes responsabilité en cas de détérioration de l’objets constatée au déballage.

 

 

Article 6 : Paiement et pénalités de retard de paiement

6-1 Paiement

            Léa Bizouarn Restauration accepte les règlements par chèque, virement ou espèces. Aucune œuvre n’est restituée si le règlement de la prestation n’est pas honoré au plus tard le jour de l’enlèvement ou de la livraison.

 

6-2 Retard de paiement

           Dans le cas où le règlement ne serait effectué dans un délai de 30 jour suivant la date de réception de la facture, des pénalités de retard pourront être appliquées. Le taux des pénalités de retard est fixé à 10% du montant total de la facture/mois. L’envoi d’une lettre recommandée n’est pas nécessaire pour déclencher le droit de percevoir ces pénalités de retard.

 

 

Article 7 : Confidentialité et photographie

7-1 Confidentialité

            Le prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentielles et s’interdit en conséquence de communiquer à quiconque, tout ou partie des informations qui lui ont été communiquées par le client.

 

7-2 Photographie

           Sauf avis contraire du client, le prestataire peut utiliser pour son usage professionnel les photos des œuvres confiés et peut les diffuser publiquement sans qu’apparaissent aucune information concernant le propriétaire ou le commanditaire.

 

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Article 8 : Responsabilité et assurances

8-1 Responsabilité

            Le prestataire garantit la qualité des restaurations et des autres prestations décrites dans l’article 1. Toute réclamation doit être faite au moment de la restitution des œuvres et en présence du prestataire. Aucune réclamation ne pourra être effectuée ultérieurement par le client si celui-ci approuve la qualité de la prestation le jour de la restitution.

 

Léa Bizouarn Restauration décline toutes responsabilité quant à la mauvaise conservation ou manipulation par ses clients des biens restaurées.

Il est conseillé de suivre ces instructions pour assurer la pérennité des restaurations :

• Ne pas laisser les œuvres dans leur emballage de transport

• Ne pas exposer les œuvres restaurées au soleil direct, à une de chaleur (radiateur, flamme) ou une source d’humidité

• Maintenir une température ambiante de 20°C environ et un taux d’humidité de 45 à 50%.

• Lors d’un entreposage prolongé, privilégier les matériaux neutres et durables tels que le papier de soie non teinté, le carton de conservation, la mousse polyéthylène.  

 

8-2 Assurance 

            Le prestataire atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements une assurance civile professionnelle auprès de La Compagnie de Arts. En cas d’accident (casses, détérioration, perte, vol) d’un bien confié au prestaire, et en l’absence d’accord amiable, entre Léa Bizouarn Restauration et le client, l’assurance civile professionnelle sera sollicitée et décidera selon les cas de la suite apportée au dossier. Le prestataire fer tout ce qui est son pouvoir pour dédommager le client à sa juste mesure.  

Pour tout objet ayant une valeur supérieure à 20 000 euros, une assurance spécifique devra être souscrite pour toute la durée de stockage des œuvres à l’atelier. Les frais de l’extension d’assurance seront à la charge du client.